Signé la pétition: 35025

L'administrateur de vos données est l'Institut de Culture Juridique Ordo Iuris.
En savoir plus

Basé sur l'article. 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et par lequel abroge Directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons que les données personnelles fournies sont traitées par la Fondation de l'Institut Ordo Iuris pour la culture juridique basée à Varsovie, ul. Zielna 39, 00-108 (ci-après le responsable du traitement) aux fins suivantes : (i) envoyer une pétition au président du Conseil européen, Charles Michel, (ii) rendre compte du déroulement de la campagne sur la pétition et ses effets (iii) dans le cadre du maintien d'un contact permanent avec le responsable du traitement en relation avec ses finalités légales, notamment l'information sur les campagnes sociales organisées, les événements publics et les possibilités de soutenir les activités du responsable du traitement. Le traitement de vos données dans les termes susmentionnés est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement conformément à l'art. 6 (1) (a) f RGPD. Fournir vos données est volontaire, mais sans les fournir, il ne sera pas possible de présenter le président Charles Michel, de rendre compte du déroulement de la campagne de pétition et de ses effets, ou de rendre compte de la mise en œuvre des objectifs légaux du responsable du traitement. Vos données personnelles peuvent également être consultées par des entités qui fournissent des services au responsable du traitement, notamment des services d'hébergement, d'informatique, d'impression, d'expédition et de paiement. Juridique, comptable et RH. Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas traitées automatiquement, y compris sous forme de profilage. Vos données personnelles ne seront pas conservées plus que pendant le délai de prescription pour d'éventuelles réclamations, prévu dans les dispositions légales d'application générale. Le responsable du traitement est responsable de l'application des mécanismes de protection appropriés prévus dans le RGPD contre d'éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, le responsable du traitement donnera la possibilité d'obtenir plus d'informations et de recevoir une copie des garanties correspondantes. En vertu du RGPD, vous avez le droit de : (a) accéder à vos données et recevoir une copie des données, (b) rectifier les données, (c) supprimer des données, (d) limiter le traitement des données, (e) vous opposer au traitement, (f) déposer une plainte auprès du président de l'Office pour la protection des données personnelles (à l'adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne). Vous pouvez lire les informations détaillées sur les règles de traitement des données personnelles par le responsable du traitement dans la politique de confidentialité disponible sur : https://www.ordoiuris.pl/polityka-prywatnosci. Si vous avez des demandes, des questions ou des doutes sur le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données que nous avons nommé à l'adresse de l'Institut : ul. Zielna 39, 00-108 Varsovie, avec la mention "Délégué à la protection des données" ou à l'adresse e-mail [email protected]