Nous vous informons que vos données sont traitées par la fondation Fundacja Instytut na Rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris (Institut Ordo Iuris pour la culture juridique), dont le siège est situé à Varsovie, à l’adresse pl. Bankowy 2, 00-095 Varsovie, ci-après dénommé l’Institut, afin d’adresser des pétitions à la Commission européenne (Présidente Ursula von der Leyen) et au Conseil de l’Union européenne (Secrétaire générale Thérèse Blanchet), de rendre compte de l’avancement de la campagne, et de maintenir un contact régulier avec le responsable du traitement dans le cadre de ses objectifs statutaires, notamment en fournissant des informations sur les événements et autres actions sociales organisés, ainsi que sur les possibilités de soutenir les activités du responsable du traitement des données. Le traitement de vos données aux fins indiquées ci-dessus est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement des données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). La fourniture de vos données est volontaire, mais sans ces données il ne sera pas possible de soumettre la pétition à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne, d’informer sur l’avancement de la campagne, d’informer sur la réalisation des objectifs statutaires du responsable du traitement des données, ainsi que sur les possibilités de soutenir ses activités. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de transfert, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pourrez adresser vos demandes en la matière à l’Institut Ordo Iuris, à l’adresse pl. Bankowy 2, 00-095 Warszawa, Pologne, avec la mention « Inspektor Ochrony Danych » (délégué à la protection des données), ou par courrier électronique à iod@ordoiuris.pl. Le responsable du traitement des données devra, de son côté, (i) respecter ses obligations d’information à votre égard et à l’égard de l’autorité de contrôle conformément à la législation sur la protection des données, (ii) assurer une documentation adéquate afin de démontrer la conformité du traitement des données à caractère personnel avec la loi, (iii) mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement est effectué conformément à la loi et, le cas échéant, réaliser une analyse d’impact sur la protection des données, (iv) prendre la responsabilité de l’application de mécanismes de protection appropriés en cas de transfert des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, le responsable du traitement veillera à ce que des informations supplémentaires puissent être obtenues et à ce qu’une copie des dispositifs de sécurité pertinents puisse être obtenue. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par des entités fournissant des services au responsable du traitement des données, et notamment des services d’hébergement, d’informatique, d’impression, de publipostage ou de paiement, ainsi que des services juridiques, de comptabilité et de ressources humaines. Les données personnelles fournies peuvent être traitées par des moyens automatisés, y compris sous forme de profilage. Toutefois, les décisions liées à ce traitement concernant une personne donnée ne sont pas automatisées. Si nous recevons une demande de votre part de supprimer vos données personnelles, ces données seront conservées par le responsable du traitement pour une durée maximale n’excédant pas le délai de prescription pour les réclamations au titre de la violation de la législation sur la protection des données. Vous pouvez consulter la politique du responsable du traitement des données en matière de protection de la vie privée à l’adresse suivante : https://ordoiuris.pl/en/privacy-policy/.