Ont signé la pétition: 9548

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Fondation Centre pour la vie et la famille
l'Institut de Culture Juridique Ordo Iuris
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Nous vous informons que vos données sont traitées par la Fondation Centre de soutien aux initiatives pour la vie et la famille (Fundacja Centrum Wspierania Inicjatyw dla Życia i Rodziny), dont le siège est à Varsovie (adresse pour la correspondance : skrytka pocztowa 99, 00-963 Warszawa 81, Pologne), ci-après dénommée la Fondation, et par la Fondation Institut Ordo Iuris pour la culture juridique Ordo Iuris (Fundacja Instytut na Rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris), dont le siège est à Varsovie, à l’adresse pl. Bankowy 2, 00-095 Warszawa, Pologne, ci-après dénommée l’Institut (collectivement : les coresponsables du traitement des données personnelles). Le traitement des données a pour but de transmettre la pétition au réalisateur Mel Gibson, et de maintenir le contact avec la Fondation et l’Institut dans le cadre de leurs objectifs statutaires, notamment en informant des événements et autres actions sociales organisées, ainsi que des possibilités de soutenir les activités de la Fondation et de l’Institut. Le traitement de vos données aux fins indiquées ci-dessus est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par la Fondation et l’Institut, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). La fourniture de vos données est facultative mais, sans elles, il ne sera pas possible de transmettre la pétition au réalisateur Mel Gibson en tenant compte de votre signature, de vous informer de l’avancement de la campagne, ou encore de vous informer de la réalisation des objectifs statutaires de la Fondation et de l’Institut, ainsi que des possibilités de soutenir les activités de chacun des coresponsables du traitement des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de transfert, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pourrez adresser vos demandes en la matière (i) à la Fondation, à l’adresse Fundacja Centrum Wspierania Inicjatyw dla Życia i Rodziny, skrytka pocztowa 99, 00-963 Warszawa 81, Pologne, avec la mention « Inspektor Ochrony Danych » (délégué à la protection des données), ou par courrier électronique à iod@czir.org, ou bien (ii) à l’Institut, à l’adresse Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris, pl. Bankowy 2, 00-095 Warszawa, Pologne, avec la mention « Inspektor Ochrony Danych » (délégué à la protection des données), ou par courrier électronique à l’adresse iod@ordoiuris.pl. En ce qui concerne la réponse aux demandes de la personne concernée, le coresponsable du traitement des données qui reçoit une demande ou déclaration concernant des données à caractère personnel est celui chargé d’y répondre. Si vous le demandez expressément, le coresponsable du traitement des données transmettra votre demande à l’autre coresponsable qui vous informera de la suite donnée à votre demande. Si une demande est adressée aux deux coresponsables du traitement des données, ceux-ci seront tenus, chacun séparément, d’y répondre. Chaque coresponsable du traitement des données devra, de son côté, (i) respecter ses obligations d’information à votre égard et à l’égard de l’autorité de contrôle conformément à la législation sur la protection des données, (ii) assurer une documentation adéquate afin de démontrer la conformité du traitement des données à caractère personnel avec la loi, (iii) mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement est effectué conformément à la loi et, le cas échéant, réaliser une analyse d’impact sur la protection des données, (iv) prendre la responsabilité de l’application de mécanismes de protection appropriés en cas de transfert des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, chaque coresponsable du traitement des données veillera à ce que des informations supplémentaires puissent être obtenues et à ce qu’une copie des dispositifs de sécurité pertinents puisse être obtenue. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par des entités fournissant des services à la Fondation ou à l’Institut, et notamment des services d’hébergement, d’informatique, d’impression, de publipostage ou de paiement, ainsi que des services juridiques, de comptabilité et de ressources humaines. Les données personnelles fournies peuvent être traitées par des moyens automatisés, y compris sous forme de profilage. Toutefois, les décisions liées à ce traitement concernant une personne donnée ne sont pas automatisées. Si nous recevons une demande de votre part de supprimer vos données personnelles, ces données seront conservées par chacun des coresponsables du traitement pour une durée maximale n’excédan t pas le délai de prescription pour les réclamations au titre de la violation de la législation sur la protection des données. Vous pouvez consulter des informations détaillées relatives aux règles de traitement des données à caractère personnel chez les coresponsable du traitement des données dans la Politique de confidentialité de la Fondation disponible à l’adresse https://czir.org/polityka-prywatnosci-i-plikow-cookies/ ainsi que dans la Politique de confidentialité de l’Institut disponible à l’adresse : https://ordoiuris.pl/en/privacy-policy/