Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons que les données à caractère personnel que vous donnez ici sont traitées par la Fondation Institut pour la culture juridique Ordo Iuris, dont le siège se trouve à Varsovie, ul. Zielna 39, 00-108 Warszawa (Varsovie), Pologne (appelée ci-après « le responsable du traitement ») aux fins suivantes : (i) pour adresser une pétition aux chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’UE (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède), (ii) pour informer sur le déroulement de la campagne en faveur de notre appel et ses résultats (iii) dans le cadre du maintien d’un contact régulier avec le responsable du traitement en rapport avec ses objectifs statutaires, en particulier en informant sur les campagnes sociales organisées, les événements publics et les possibilités de soutenir les activités du responsable du traitement. Le traitement de vos données aux fins susmentionnées est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1f, du RGPD. La fourniture de vos données est volontaire, mais sans elles il ne sera pas possible de soumettre la pétition aux destinataires mentionnés au point (i) ci-dessus, de vous informer de l’avancement de la campagne pour notre appel et de ses résultats ou de vous informer de la réalisation des objectifs statutaires du responsable du traitement. Vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par des entités fournissant des services au responsable du traitement, et notamment des services d’hébergement, d’informatique, d’impression, de publipostage ou de paiement, ainsi que des services juridiques, de comptabilité et de ressources humaines. Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas traitées par des moyens automatisés, y compris sous forme de profilage. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas le délai de prescription des réclamations éventuelles prévu par la loi généralement applicable. Le responsable du traitement est chargé d’appliquer les mécanismes de protection appropriés prévus par le RGPD à tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, le responsable du traitement veillera à ce que des informations supplémentaires puissent être obtenues et à ce qu’une copie des dispositifs de sécurité pertinents puisse être obtenue. En vertu du RGPD, vous avez le droit de : (a) accéder à vos données et en recevoir une copie, (b) rectifier vos données, (c) supprimer vos données, (d) restreindre le traitement des données, (e) vous opposer à leur traitement, (f) déposer une plainte auprès du président de l’Office pour la protection des données personnelles (à l’adresse : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Pologne). Pour connaître les détails des règles du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.ordoiuris.pl/polityka-prywatnosci. Si vous avez des demandes, des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données que nous avons désigné à l’adresse du siège de l’Institut : ul. Zielna 39, 00-108 Warszawa, Pologne, avec la mention « Délégué à la protection des données » (« Instpektor Ochrony Danych Osobowych »), ou à l’adresse électronique suivante iod@ordoiuris.p